37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Témoins
- Don Butcher, directeur exécutif (De l'Association canadienne des bibliothèques :)
- Louis Cabral, directeur exécutif (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation)
- Roch Carrier, administrateur général (Bibliothèque nationale du Canada :)
- Andrée Delagrave, sous-ministre adjoint (Librairie nationale du Canada/Archives nationales du Canada)
- Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille (ministère du Patrimoine canadien)
- Tim Mark, directeur exécutif (De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada :)
- Jeff Richstone, avocat général (Patrimoine canadien)
- Ian E. Wilson, archiviste national du Canada (Archives nationales du Canada :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Témoins
- Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe (De la Bibliothèque nationale du Canada / Archive nationales du Canada :)
- Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille (De Patrimoine canadien :)
- Jeff Richstone, avocat général (De Patrimoine canadien :)
Réunion avec interprétation et transcription
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