Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Étude article par article
Témoins
- Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté, Politiques stratégiques et planification(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Don Chapman, chef(Lost Canadians)
- L'honorable sénatrice Yonah Martin, marraine du projet de loi
- Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription