44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 6 avril 2022
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription