37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 8 février 2023
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Témoins
- Jean-Marc Gionet, sous-ministre adjoint par intérim, Opérations(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Alexis Graham, directrice générale, Immigration familiale et sociale(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Darrell Leadbetter, directeur principal, Assurance(Bureau du surintendant des institutions financières )
- Me Ben Mitchell, avocat, Services juridiques(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- James Seyler, directeur, Orientation du programme d’immigration(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Craig Shankar, directeur général, Migration et santé(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Arthur Sweetman, professeur, Département de sciences économiques, Université McMaster(À titre personnel)
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur le Cadre fédéral de prévention du suicide
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription