38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mercredi 10 mai 2023
16h00 HE
Endroit:
*Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.