37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Témoins
- Tina Daenzer, directrice des finances et cheffe de l’exploitation(Commission canadienne des jurés)
- Mark Farrant, fondateur et président-directeur général(Commission canadienne des jurés)
- L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Lucie Moncion, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription