37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Le jeudi 15 février 2024
11h30 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Témoins
- Patrick Baillie, psychologue(À titre personnel)
- Dan Cozine(À titre personnel)
- Patrick Fleming(À titre personnel)
- Jolene Hansell, directrice, région d'Ottawa(Criminal Lawyers' Association)
Réunion avec interprétation et transcription