37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 novembre 2024
16h17 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription