44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 12 décembre 2024
À huis clos
11h30 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 12-18(1))
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et enregistrement audio