45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le jeudi 4 décembre 2025
À huis clos
10h29 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio