Réunions #54 - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (38e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le jeudi 29 septembre 2005

11h02 HE

Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria

Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424

Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription