45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le mardi 17 février 2026
À huis clos
12h03 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription