45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 10 juin 2026
Partiellement à huis clos
16h18 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Nicola, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi (À titre personnel)
- Debbie Henderson (À titre personnel)
- L'honorable sénateur Fabian Manning, parrain du projet de loi (À titre personnel)
- Me Suzanne Zaccour, directrice, Affaires juridiques (Association nationale Femmes et Droit)
Réunion avec interprétation et transcription