SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
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Avis de convocation
  • Sujet à modification Sujet à modification
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 7 octobre 2026
À huis clos
16h15 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113

Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription