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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 21 octobre 2026
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113
Projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Témoins
  • L'honorable Dan Christmas, ancien sénateur (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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