37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Témoins
- Bruce Couchman, Analyste principal légal(Industrie Canada)
- Christine Hudon, conseillère juridique, Services juridiques(Industrie Canada)
- Susan Peacock, vice-présidente principale(Association canadienne des distributeurs de films)
- Erica Redler, avocate générale et vice-présidente principale, Politique et affaires juridiques(Association canadienne des radiodiffuseurs)
- Jeff Richstone, avocat général(Patrimoine Canada)
- Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur(Patrimoine Canada)
- Stephen Stohn, président, Comité des droits d'auteur et de la politique internationale(Association canadienne de production de films et de télévision)
Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Témoins
- Susan Harley, directrice, Intégration du marché(Aliant Telecom Inc.)
- Paul Spurgeon, vice-président(Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Janet Yale, présidente et chef de direction(Association canadienne de télévision par câble)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'étude sur le document intitulé Santé en français - Pour un meilleur accès à des services de santé en français
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription