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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants


Le projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée


Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerre ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix 


Le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme


Le projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquences


Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)


L'état du système de santé au Canada


Le projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherche médicales et modifiant d'autres lois en conséquence


Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)


Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois


Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: De la vie et de la mort


La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois


Séance d'organisation