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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • L'état du système de santé au Canada
Pièce 705, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
    • L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie) (À titre personnel)
    • Richard A. Brunton, directeur de la Législation du portefeuille (Anciens Combattants Canada)
    • Larry Murray, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
    • Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) (Anciens Combattants Canada)
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  • Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée
    • L'honorable Sheila Finestone, c.p. (Parrain du projet de loi) (À titre personnel)
    • Eugene Oscapella, conseiller juridique et spécialiste en droits de la personne (À titre personnel)
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  • L'état du système de santé au Canada
    • Graham Scott, ancien sous-ministre de la santé, province de l'Ontario (À titre personnel)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
    • Irving Miller, avocat-conseil, Services juridiques (Industrie Canada)
    • Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie (Commission canadienne du tourisme)
    • Jim Watson, président (Commission canadienne du Tourisme)
    • Roger Wheelock, vice-président, Marketing (Commission canadienne du tourisme)
Pièce 705, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
    • Jeff Bennie, représentant syndical national (Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
    • Don Brazier, directeur exécutif (Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale)
    • Denis St-Jean, Agent en sante et securite (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • M. Hassan Yussuff, vice-président-directeur général (Du Congrès du Travail du Canada :)
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
    • Honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée, ministre du travail (À titre personnel)
    • Gerry Blanchard, directeur général, Opération du travail (Développement des ressources humaines Canada)
    • Warren Edmonson, sous-ministre adjoint, Travail (Développement des ressources humaines Canada)
    • Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail (Développement des ressources humaines Canada)
    • Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies (Développement des ressources humaines Canada)
Pièce 705, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • L'état du système de santé au Canada
    • Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances)
    • Guillaume Bissonnette, directeur général, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances)
Pièce 705, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • L'état du système de santé au Canada
    • L'honorable Monique Bégin, c.p. (À titre personnel)
Pièce 705, Édifice Victoria* 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • L'état du système de santé au Canada
    • L'honorable Marc Lalonde, c.p. (À titre personnel)
Pièce 705, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Procès-verbal
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