Rapport du comité
Le jeudi 1er juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner pour en faire rapport les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Examiner pour en faire rapport sur les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, conformément à l’article 12-7(9) du Règlement, soit autorisé à examiner, pour en faire rapport les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 12 juin 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Mission d’étude au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard (Automne 2023) | 110 450 | $ | |||
| TOTAL | 110 450 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 3 mai 2023.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie RATNA OMIDVAR Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Examiner pour en faire rapport sur les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
| ACTIVITÉ 1 : Mission d’étude au Nouveau-Brunswick (Fredericton et Moncton) et à l’Île-du- Prince-Édouard (Summerside et Charlottetown) Automne 2023 | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 15 participants: 8 sénateurs, 7 employés | ||||||
| (1 greffier de comité, 1 personnel des Comités, 2 analystes, 1 agent de communications, 2 interprètes) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 1 350 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - location d’espace (0410) | 1 000 | ||||
| 3. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 3 350 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 26 750 | ||||
| 8 sénateurs x 1 900 $ (0224) | ||||||
| 7 employés x 1 650 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 33 750 | ||||
| 8 sénateurs, 450 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
| 7 employés, 450 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 9 450 | ||||
| 8 sénateurs, 105 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
| 7 employés, 105 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 000 | ||||
| 5. | Taxis | 3 000 | ||||
| 8 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 7 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 15 000 | ||||
| (6 jours, 2 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 90 950 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 1. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 3 000 | ||||
| (3 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
| 2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 12 150 | ||||
| (6 jours, 2 025 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 16 150 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 110 450 $ | |||||
| Grand Total | 110 450 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 1er juin 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur des questions relatives aux affaires sociales, la science et la technologie en général, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard | 110 450 | $ | |||
| TOTAL | 110 450 | $ |
(incluant des fonds pour une mission d’étude et les déplacements de 8 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION