Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Réunion d'organisation
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription