40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 10 mars 2011
9h00 HE
Endroit:
Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Comparaît
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Témoins
- Graham Flack, sous-ministre délégué(Sécurité Publique Canada)
- Chris Gregory, directeur, Amérique du nord(Sécurité Publique Canada)
- Paul Shuttle, directeur exécutif et avocat général principal, Services juridiques(Sécurité Publique Canada)
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription