41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 mai 2012
18h45 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Jean-Yves LeFort
(613) 993-9021
Teneur de la Section 41 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- John Keogh, chef du contentieux (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Christianne Laizner, avocat général, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription
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