41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 28 novembre 2012
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Jean-Yves LeFort
(613) 993-9021
La teneur des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 C-45, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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