Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Comparaît
- L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités(À titre personnel)
Témoins
- Carolyn Crook, directrice, Politiques ferroviaires, Politiques sur le transport terrestre des marchandises(Transports Canada)
- Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres, Politiques sur le transport terrestre des marchandises(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat conseil, Chef d'équipe droit du transport modal, Services juridiques(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.