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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mercredi 2 mai 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h30 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
Témoin
  • Elizabeth McNab, conseillère juridique, Services juridiques.(ministère des Transports du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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