41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 novembre 2014
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h47 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Daniel-Robert Gooch, président(Conseil des aéroports du Canada )
- Kathy Lubitz, présidente(Ultralight Pilots Association of Canada)
- Kevin Psutka, président et directeur général(Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs)
Réunion avec interprétation et transcription