37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Témoins
- Shane Foreman, responsable, Politiques et recherches, Association des armateurs canadiens(Association canadienne de droit maritime)
- Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie(Association des chemins de fer du Canada)
- Chris Jones, directeur, Relations gouvernementales fédérales-provinciales(Association des chemins de fer du Canada)
- William Moreira, vice-président, Atlantique(Association canadienne de droit maritime)
- Donald Morrison, président, Association des armateurs canadiens(Association canadienne de droit maritime)
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Étude article par article
Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription