42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 15 novembre 2016
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 992-3827
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
Témoins
- Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et Sûreté (Transports Canada)
- Kim Benjamin, directrice générale, Sécurité routière et règlements des véhicules automobiles (Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé (Transports Canada)
- Marie-France Taschereau, conseillère juridique (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription