44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports(Transports Canada)
Témoins
- Helena Borges, sous-ministre déléguée (à la retraite)(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription