44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 9 mai 2018
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Projet de loi S-245, Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Témoins
- Chef Ian Campbell(Nation Squamish, Colombie-Britannique)
- Chef Nathan Matthew(Première Nation Simpcw)
Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-245, Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.