42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mardi 18 septembre 2018
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Étude sur la modernisation des lois fédérales sur les télécommunications
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
- Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, projet Global Media & Internet Concentration, Université Carleton (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription