42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 18 septembre 2018
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Étude sur la modernisation des lois fédérales sur les télécommunications
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, projet Global Media & Internet Concentration, Université Carleton(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription