42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 novembre 2018
Partiellement à huis clos
18h43 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports
Témoins
- Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
- Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
- Michelle Sanders, directrice, Politique sur l’eau propre (Transports Canada)
- Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription