42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 4 décembre 2018
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Témoins
- Paul L. Bender, capitaine (retraité) (Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN)
- Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique (Parcs Canada)
- Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel (Parcs Canada)
- Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes (Association canadienne de droit maritime)
- Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation (Parcs Canada)
- Patrick White, fondateur et directeur exécutif (Projet Distinction Navale)
Réunion avec interprétation et transcription