42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 4 décembre 2018
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Témoins
- Paul L. Bender, capitaine (retraité)(Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN)
- Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique(Parcs Canada)
- Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel(Parcs Canada)
- Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes(Association canadienne de droit maritime)
- Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation(Parcs Canada)
- Patrick White, fondateur et directeur exécutif(Projet Distinction Navale)
Réunion avec interprétation et transcription