37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins
- Carman Baggaley, analyse politique principale(Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Khalid Baksh, conseiller juridique(De la Muslim Lawyers Association & Coalition of Muslim Organizations)
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales(De l'Association du Barreau canadien)
- Heather Black, commissaire adjointe(Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Lynne Cohen, agente de communications(De B'nai Brith Canada)
- Rubin Friedman, League of Human Rights(De B'nai Birth Canada)
- Inspecteur Wayne Hanniman, coordonnateur du projet de loi C-7(De la Gendarmerie royale du Canada)
- Ziyaad Mia, directeur(De la Muslim Lawyers Association & Coalition of Muslim Organizations)
- Simon Potter, président sortant(De l'Association du Barreau canadien)
- Mark Scrivens, avocat-conseil, Services juridiques - GRC(De la Gendarmerie royale du Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Rock Tassé, coordonnateur national(De la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
- Maureen Webb, conseillière juridique(De l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université)
- Giuliano Zaccardelli, commissaire(De la Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription