43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 16 juin 2021
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h31 *
HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
Témoins
- Kevin Chan, directeur des politiques, Canada (Facebook)
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
- Jamie Irving, président (Médias d'info Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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