43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 16 juin 2021
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h31* HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Ericka Dupont
(343) 551-3452
Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
Témoins
- Kevin Chan, directeur des politiques, Canada(Facebook)
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Jamie Irving, président(Médias d'info Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.