39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 juin 2022
18h31 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Témoins
- Amy Awad, directrice principale, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Michel Sabbagh, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Ian Scott, président et premier dirigeant(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription