Détails de la réunion

Le mercredi 22 juin 2022
18h31 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
  • Amy Awad, directrice principale, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Michel Sabbagh, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Ian Scott, président et dirigeant principal (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec transcription et interprétation
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