44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 5 octobre 2022
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Témoins
- Patrick Aldous, premier vice-président, Affaires commerciales et juridiques(Nettwerk Music Group Inc.)
- Natalie Bernardin, vice-présidente(Alliance nationale de l'industrie musicale)
- Blayne Haggart, professeur agrégé, Sciences politiques, Université Brock(À titre personnel)
- Clotilde Heibing, directrice générale(Alliance nationale de l'industrie musicale)
- Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Université de Calgary(À titre personnel)
- Audrey Mayrand, avocate(Alliance nationale de l'industrie musicale)
- Fenwick McKelvey, professeur agrégé, Université Concordia(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription