44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 25 octobre 2022
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
- David Bussières, chanteur et producteur (À titre personnel)
- Mathieu Chantelois, premier vice-président, Marketing et affaires publiques (Fonds des médias du Canada)
- David Coletto, chef de la direction (Abacus Data)
- Valerie Creighton, présidente et cheffe de la direction (Fonds des médias du Canada)
- Martin Lavallée, conseiller juridique principal (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Sarah Spring, directrice générale (Association des documentaristes du Canada)
Réunion avec transcription et interprétation