44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 16 novembre 2022
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Ian Scott, président et premier dirigeant (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription