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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 novembre 2022
18h45 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Étude article par article

Témoins
  • Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché(Patrimoine canadien)
  • Charles Kouri, analyste des politiques et de la recherche, Politique législative et du marché(Patrimoine canadien)
  • Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
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