44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 6 décembre 2022
*18h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Yao Ahonda, gestionnaire, Radiodiffusion (Patrimoine canadien)
- Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché (Patrimoine canadien)
- Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué (Patrimoine canadien)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.