44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 28 mars 2023
9h01 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Sara Gajic
Projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription