44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mercredi 31 mai 2023
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Témoins
- Sue Gardner, membre, Comité d'orientation (Internet Society Canada Chapter)
- Lawrence Gibbons, éditeur de groupe, Star Observer et City Hub et coprésident de Public Interest Publishers Alliance (Star Observer)
- Chris Gogos, éditeur de Neos Kosmos et directeur d'Independent Multicultural Media Association (Star Observer)
- Matthew Hatfield, directeur des campagnes (OpenMedia)
- Randy Kitt, directeur du secteur des médias (Unifor)
- Emma McDonald, conseillère principale, Politiques (Minderoo Foundation)
- Philip Palmer, président (Internet Society Canada Chapter)
- Rod Sims, professeur, Université nationale d'Australie (À titre personnel)
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 3, et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi no1 d'exécution du budget de 2023
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription