41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 7 juin 2023
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Comparaît
- L'honorable Pablo Rodriguez, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien(Patrimoine canadien)
Témoins
- Yves Giroux, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Rolande Kpekou Tossou, analyste(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Isabelle Mondou, sous-ministre(Patrimoine canadien)
- Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription