Aller au contenu
TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 15 février 2005
Partiellement à huis clos
9h37 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Till Heyde (613) 992-5084
Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Étude article par article

L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page