44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien(À titre personnel)
Témoins
- Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Charles Bélanger, président du conseil(Téléfilm Canada)
- Lynn Foran, gestionnaire, Politique et programmes du film et de la vidéo(Patrimoine canadien)
- Jeff Richstone, avocat général, Services juridiques(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription