44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 28 mai 2024
9h01 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
La teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Témoins
- Matthew Hatfield, directeur exécutif(OpenMedia)
- Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et communications(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Myka Kollmann, stagiaire en droit(Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Me John Lawford, directeur général et conseiller juridique général(Centre pour la défense de l'intérêt public)
Réunion avec interprétation et transcription